Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par L’EIRL Hugo Leroy dont le siège social est situé 29 rue A.Jaubert 84240 La Motte d’Aigues immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 812 174 092 ci-après dénommée « L’EIRL Hugo Leroy » et gérant le site internet Esoas.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Esoas.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Esoas est une marque de l’EIRL Hugo Leroy déposé à l’Institut National de La Propriété Industrielle sous le numéro national : 19 4 601 990.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’EIRL Hugo Leroy et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits disponibles à la vente sur son site Internet Esoas.com.
Toute prestation accomplie par L’EIRL Hugo Leroy implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’EIRL Hugo Leroy conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet Esoas.com, dans la limite des stocks disponibles. L’EIRL Hugo Leroy se réserve à tout moment le droit de modifier l’assortiment des produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien L’EIRL Hugo Leroy. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En conséquence, L’EIRL Hugo Leroy ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ses photographies.
L’EIRL Hugo Leroy ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’EIRL Hugo Leroy n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Esoas.com. L’EIRL Hugo Leroy dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 3 PRIX DES PRODUITS
La rubrique « produit » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est inclus lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L’EIRL Hugo Leroy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L’EIRL Hugo Leroy serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
ARTICLE 4 COMMANDE
Avant tout commande, l’acheteur devra s’identifier par le biais d’informations personnelles traitées dans le cadre de la commande du ou des produit(s).
L’acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Validation de la commande », après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’acheteur de vérifier les éléments de sa commande. Ce dernier clic formalise la conclusion définitive du contrat.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes pourront faire l’objet de contrôle de la part de L’EIRL Hugo Leroy. L’acheteur sera prévenu sous un délai de 7 jours par mail des documents justificatifs à transmettre, afin d’obtenir la validation définitive de la commande.
L’EIRL Hugo Leroy se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
L’EIRL Hugo Leroy recommande à l’acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’EIRL Hugo Leroy. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
Les données enregistrées par l’EIRL Hugo Leroy constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’EIRL Hugo Leroy dans les conditions et les délais légaux ; l’acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
ARTICLE 5 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou par carte bancaire via le site internet.
L’EIRL Hugo Leroy se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’EIRL Hugo Leroy se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 6 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L’EIRL Hugo Leroy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à la livraison de la commande.
ARTICLE 7 DÉLAI DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits, et cela sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les coûts directs de renvoi des produits, le cas échéant. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, et il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur exerce son droit de rétractation en informant L’EIRL Hugo Leroy de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai des 14 jours, du formulaire de rétractation ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le droit de rétractation auprès de L’EIRL Hugo Leroy sera faite par voie de courriel à l’adresse suivante : bonjour@esoas.com.
Un modèle de formulaire est mis à la disposition de l’acheteur ci-dessous.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’EIRL Hugo Leroy rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter.
L’acheteur est dans l’obligation de renvoyer ou de restituer les produits à L’EIRL Hugo Leroy, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours suivant la décision de se rétracter Ce délai est réputé respecté, si l’acheteur a effectivement renvoyé le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Lors du droit de rétractation, l’acheteur s’oblige à prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.
L’EIRL Hugo Leroy peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Si un bien n’est pas retourné dans un état vendable (statut “Endommagé par le client”), une pénalité forfaitaire correspondant à 50% du prix de vente TTC sera retenue.
Formulaire type d’exercice du droit de rétractation
Le formulaire type d’exercice du droit de rétractation est le suivant.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de L’EIRL Hugo Leroy 29, rue A.Jaubert , 84240 LA MOTTE D’AIGUES
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :…………………………………
Nom du (des) consommateur(s) :…………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) :…………………………………………….
Référence de commande : …………..
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :…………………………..
Date :…………………………
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 8 LIVRAISON
La livraison se fait soit par La Poste soit par la société Amazon, remis sans signature.
L’acheteur a le choix au moment de la commande de choisir entre deux modes de livraison :
- Livraison standard gratuite : colis expédié sous 3 jours ouvrés.
- Livraison express payante : colis expédié sous 1-2 jours ouvrés.
La livraison des produits n’est possible qu’en Union Européenne.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à L’EIRL Hugo Leroy. L’acheteur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, L’EIRL Hugo Leroy suggère à l’acheteur de vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n’est pas en instance.
Le cas échéant, l’acheteur est prié de signaler ce retard à L’EIRL Hugo Leroy en lui envoyant un mail. L’EIRL Hugo Leroy s’engage à contacter la Poste afin de faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile de l’acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que L’EIRL Hugo Leroy peut renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles au moment du remplacement, L’EIRL Hugo Leroy s’engage à vous rembourser le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que l’EIRL Hugo Leroy puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
ARTICLE 9 GARANTIES
Tous les produits fournis par L’EIRL Hugo Leroy bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article 1641 et suivants du Code civil et la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants des code la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’EIRL Hugo Leroy qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
L’acheteur devra formuler auprès de L’EIRL Hugo Leroy le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de L’EIRL Hugo Leroy sera faite par un mail à l’adresse bonjour@esoas.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’EIRL Hugo Leroy de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à L’EIRL Hugo Leroy dans son intégralité à l’adresse postale suivante : EIRL Hugo LEROY, 29, rue A.Jaubert, 84240 LA MOTTE D’AIGUES ou à toute autre adresse spécifiée par le Service Client. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de L’EIRL Hugo Leroy. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur quelle que soit la raison du retour. Si un produit n’est pas retourné dans un état vendable (statut “Endommagé par le client”), une pénalité forfaitaire correspondant à 50% du prix de vente TCC sera retenue.
ARTICLE 10 LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à l’EIRL Hugo Leroy pour obtenir une solution amiable.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Avignon.
ARTICLE 11 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
L’EIRL Hugo Leroy respecte la vie privée des utilisateurs du site et de ses acheteurs, et s’engage à ce que toutes les informations recueillis, en particulier l’utilisation par l’acheteur du service de commerce électronique afin d’acheter un produit, permettant d’identifier ces derniers, soient considérées comme des informations confidentielles. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679, L’EIRL Hugo Leroy dispose d’une politique de confidentialité permettant notamment à l’acheteur ou à l’utilisateur du site internet d’exercer ses droits.
ARTICLE 12 MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales sont visibles à l’adresse : https://esoas.com/mentions-legales/
ARTICLE 13 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Esoas.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site esoas.com est strictement interdite.
ARTICLE 14 RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de L’EIRL Hugo Leroy.
Tél: 0033 623 032 615
e-mail: bonjour@esoas.com
